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En vigueur

Article D777-7 du Code pénitentiaire

Version en vigueur depuis le 22 février 2025 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE > Chapitre VII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE VI

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

Articles applicablesDans leur rédaction résultant du décret
D. 611-1 à D. 622-5
D. 622-9Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022
D. 622-10 à D. 632-1
D. 632-2 à D. 632-2-1Décret n° 2025-154 du 19 février 2025
D. 632-3 à D. 633-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.