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En vigueur

Article D774-14 du Code pénitentiaire

Version en vigueur depuis le 6 janvier 2025 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE > Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

Articles applicablesDans leur rédaction résultant du décret
D. 311-6 à D. 332-8
D. 332-8-1 à D. 332-8-2Décret n° 2022-1710 du 29 décembre 2022
D. 332-9 à D. 3333-3
D. 341-18 à D. 343-1
D. 345-10Décret n° 2024-1079 du 29 novembre 2024
D. 346-1 à D. 363-1
D. 381-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.