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En vigueur

Article D412-88 du Code pénitentiaire

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2024 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre IV : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES DÉTENUES > Titre Ier : ACTIVITÉS EN DÉTENTION > Chapitre II : TRAVAIL > Section 9 : Etablissements ou services d'accompagnement par le travail >…

Les prestations énumérées à l'article D. 412-87 sont mises en œuvre par une équipe pluridisciplinaire comprenant ou associant, outre les professionnels intervenant en détention et notamment les professionnels des unités des établissements de santé mentionnés à l'article L. 115-2, tout ou partie des professionnels suivants :

a) Des moniteurs d'atelier ;

b) Des éducateurs spécialisés ;

c) Des assistants de service social ;

d) Des psychologues ;

e) Des aides médico-psychologiques ;

f) Des conseillers en économie sociale et familiale ;

g) Des chargés d'insertion.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.