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En vigueur

Article Annexe du Code pénitentiaire

Version en vigueur depuis le 11 juillet 2025 · ANNEXE

LISTE DES ANNEXES DU CODE PÉNITENTIAIRE
Numéro de l'annexeObjet de l'annexeAnnexe définie parAnnexée au code pénitentiaire en application de son article
1Liste des maisons centrales et des quartiers maison centraleArt. 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiairesArticle D. 112-18
2Liste des centres et des quartiers centre de détentionArt. 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiairesArticle D. 112-19
3Liste des centres de semi-liberté et des quartiers de semi-libertéArt. 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiairesArticle D. 112-20
4Liste des structures d'accompagnement vers la sortieArt. 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiairesArticle D. 112-21
5Liste des maisons d'arrêt et des quartiers maison d'arrêtArt. 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiairesArticle D. 112-27
6Règles d'accessibilité applicables aux établissements pénitentiaires lors de leur constructionArrêté du 4 octobre 2010 relatif à l'accessibilité des personnes handicapées dans les établissements pénitentiaires lors de leur constructionArticle D. 112-34
7Règles d'accessibilité applicables aux établissements pénitentiaires existantsArrêté du 29 décembre 2016 relatif à l'accessibilité des établissements pénitentiaires existants aux personnes handicapéesArticle D. 112-34
8Sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation et liste des antennes locales d'insertion et de probationArt. 1er de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probationArticle D. 112-35
9Conditions dans lesquelles sont agréées les personnes bénévoles participant aux missions des services pénitentiaires d'insertion et de probationArrêté du 23 janvier 2023 fixant les conditions dans lesquelles sont agréées les personnes bénévoles participant aux missions des services pénitentiaires d'insertion et de probationArticle D. 113-64
10Liste des unités hospitalières sécurisées interrégionalesArrêté du 10 octobre 2022 relatif au ressort territorial et au cahier des charges des unités hospitalières sécurisées interrégionales destinées à l'accueil des personnes détenuesArticle R. 115-1
11Liste des unités hospitalières spécialement aménagées (pour personnes détenues souffrant de troubles psychiatriques)Art. 1er de l'arrêté du 20 juillet 2010 relatif au ressort territorial des unités spécialement aménagées destinées à l'accueil des personnes incarcérées souffrant de troubles mentauxArticle R. 115-2
12Montant de l'indemnité forfaitaire perçue par les assesseurs extérieurs à l'administration pénitentiaire qui siègent dans les commissions de discipline des personnes détenuesArrêté du 17 octobre 2011 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux assesseurs extérieurs à l'administration pénitentiaire siégeant dans les commissions de discipline des personnes détenuesArticle D. 234-9
13Somme à partir de laquelle les sommes constituant le pécule de libération des personnes détenues sont versées sur un livret AArrêté du 23 janvier 2023 fixant la somme à partir de laquelle les sommes constituant le pécule de libération des personnes détenues sont versées sur un livret de caisse d'épargneArticle D. 332-14
14Liste des objets ou catégories d'objets dont la réception ou l'envoi par une personne détenue est autoriséArrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des objets ou catégories d'objets dont la réception ou l'envoi par une personne détenue est autoriséArticle R. 332-42
15Homologation du procédé permettant la détention à domicile sous surveillance électroniqueArrêté du 1 juillet 2002 portant homologation du procédé de surveillance électronique pris pour l'application de l'article R. 622-2 du code pénitentiaireArticle R. 622-2
16Numéro d'immatriculation administrative des agents de l'administration pénitentiaireArt. 1 er de l'arrêté du 9 juillet 2025 relatif au numéro d'immatriculation administrative des agents de l'administration pénitentiaireArticle R. 113-9-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.