Article R625-13 du Code pénal
Version en vigueur depuis le 21 juin 2010 · Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre VI : Des contraventions > Titre II : Des contraventions contre les personnes > Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre les personnes > Section 6…
La récidive des contraventions prévues par la présente section est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.