Article R131-46 du Code pénal
Version en vigueur du 28 septembre 2007 au 24 mars 2020 · Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre Ier : Dispositions générales > Titre III : Des peines > Chapitre Ier : De la nature des peines > Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques >…
Le stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants prévu à l'article 131-35-1 a pour objet de faire prendre conscience au condamné des conséquences dommageables pour la santé humaine et pour la société de l'usage de tels produits.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n°2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l'application de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et modifiant le code pénal et le code de procédure pénale art. 3
- Abroge Décret n° 2020-128 du 18 février 2020 portant application de diverses dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice art. 3
- Cite Code pénal art. 131-5-1
- Cite Code pénal art. 131-5-1
- Cite Code pénal art. 131-5-1
- Cite Code pénal art. 131-5-1
- Cite Code pénal art. 131-5-1
- Cite Code pénal art. 131-5-1
- Cite Code pénal art. 131-5-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.