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En vigueur

Article R131-11-1 du Code pénal

Version en vigueur depuis le 24 mars 2020 · Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre Ier : Dispositions générales > Titre III : Des peines > Chapitre Ier : De la nature des peines > Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques >…

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière prévu par le 2° de l'article 131-5-1 est dispensé, dans les conditions fixées par les articles R. 223-5 à R. 223-13 du code de la route, par les personnes agréées selon les modalités définies par ces articles, sauf lorsque ces stages ont été mis en place conformément aux dispositions des articles R. 131-35 à R. 131-44.

Jurisprudence appliquant l'article R131-11-1 du Code pénal

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.