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En vigueur

Article 226-9 du Code pénal

Version en vigueur depuis le 1er mars 1994 · Partie législative > Livre II : Des crimes et délits contre les personnes > Titre II : Des atteintes à la personne humaine > Chapitre VI : Des atteintes à la personnalité > Section 2 : De l'atteinte à la représentation…

Les articles 226-5 et 226-7 sont applicables à la présente section.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.