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En vigueur

Article 132-24 du Code pénal

Version en vigueur depuis le 1er octobre 2014 · Partie législative > Livre Ier : Dispositions générales > Titre III : Des peines > Chapitre II : Du régime des peines > Section 2 : Des modes de personnalisation des peines

Les peines peuvent être personnalisées selon les modalités prévues à la présente section.

Jurisprudence appliquant l'article 132-24 du Code pénal

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.