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En vigueur

Article 130-1 du Code pénal

Version en vigueur depuis le 1er octobre 2014 · Partie législative > Livre Ier : Dispositions générales > Titre III : Des peines

Afin d'assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer l'équilibre social, dans le respect des intérêts de la victime, la peine a pour fonctions :

1° De sanctionner l'auteur de l'infraction ;

2° De favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion.

Jurisprudence appliquant l'article 130-1 du Code pénal

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.