Aller au contenu
En vigueur

Article 218-23 du Code minier

Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Livre III : Dispositions sociales > Titre Ier : Conditions de travail et santé et sécurité au travail > Chapitre II : Santé et sécurité au travail

Le médecin du travail contribue à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles par :

1° Les constatations d'ordre médical faites au cours de ses divers examens ;

2° La surveillance de l'hygiène de l'exploitation, conformément à l'article précédent ;

3° L'avis médical qu'il peut être amené à donner lors d'un accident du travail ou après reconnaissance d'une maladie professionnelle.

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.