Article 218-21 du Code minier
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Livre III : Dispositions sociales > Titre Ier : Conditions de travail et santé et sécurité au travail > Chapitre II : Santé et sécurité au travail
Le médecin du travail participe à l'organisation des soins d'urgence, il est chargé de l'instruction des secouristes.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.