Article 211-5 du Code minier
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Livre III : Dispositions sociales > Titre Ier : Conditions de travail et santé et sécurité au travail > Chapitre Ier : Conditions de travail
Des arrêtés du ministre chargé des mines précisent les conditions d'application du présent chapitre, notamment de l'article 211-1 et fixent une liste des emplois et postes de travail types visés au troisième alinéa de l'article 211-4.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). art. 6
- Cite Code minier art. 211-1
- Cite Code minier art. 211-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.