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En vigueur

Article 90 du Code général des impôts

Version en vigueur depuis le 10 août 1987 · Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Première Partie : Impôts d'État > Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées > Chapitre premier : Impôt sur le revenu > Section II : Revenus imposables > 1re…

Un décret (1) détermine les conditions d'application des articles 79 à 89.

(1) Annexe III, art. 369 à 374.

Jurisprudence appliquant l'article 90 du Code général des impôts

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.