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En vigueur

Article 60 du Code général des impôts

Version en vigueur depuis le 31 mars 1999 · Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Première Partie : Impôts d'État > Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées > Chapitre premier : Impôt sur le revenu > Section II : Revenus imposables > 1re…

Le bénéfice des sociétés visées à l'article 8 est déterminé, dans tous les cas, dans les conditions prévues pour les exploitants individuels.

Ces sociétés sont tenues aux obligations qui incombent normalement aux exploitants individuels.

Jurisprudence appliquant l'article 60 du Code général des impôts

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.