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En vigueur

Article 231 bis R du Code général des impôts

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2006 · Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Première Partie : Impôts d'État > Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées > Chapitre III : Taxes diverses > Section II : Taxe sur les salaires

Les rémunérations versées aux enseignants des centres de formation d'apprentis sont exonérées de la taxe sur les salaires.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.