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En vigueur

Article 1840 O du Code général des impôts

Version en vigueur depuis le 31 décembre 1986 · Livre II : Recouvrement de l'impôt > Chapitre II : Pénalités > Section II : Dispositions particulières > E : Droits de timbre, autres droits et taxes > 2 : Sanctions pénales

La peine contre ceux qui abuseraient des timbres pour timbrer est la même que celle qui est prononcée par le code pénal contre les contrefacteurs des timbres.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.