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En vigueur

Article 1692 du Code général des impôts

Version en vigueur depuis le 11 mars 2010 · Livre II : Recouvrement de l'impôt > Chapitre premier : Paiement de l'impôt > Section II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées > I : Régime général

Les redevables sont tenus d'acquitter le montant des taxes exigibles au moment même où ils déposent la déclaration de leurs opérations.

Jurisprudence appliquant l'article 1692 du Code général des impôts

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.