Article R321-82 du Code forestier (nouveau)
Version en vigueur depuis le 17 avril 2016 · Partie réglementaire > LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS > TITRE II : INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LA MISE EN VALEUR DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS > Chapitre Ier : Centre national de la propriété…
Les dispositions des articles R. 321-11, R. 321-13, R. 321-14 et R. 321-17 à R. 321-20 sont applicables aux conseils et aux conseillers des centres régionaux de la propriété forestière.
Les dispositions de l'article R. 321-15 relatives à la limite d'âge du président du centre national sont applicables aux présidents des conseils des centres régionaux.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Codifié par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V)
- Modifie Décret n°2016-472 du 14 avril 2016 - art. 2 art. 2
- Concordance Code forestier - art. R221-58 (Ab) art. R221-58
- Cite Code forestier (nouveau) - art. R321-11 art. R321-11
- Cite Code forestier (nouveau) - art. R321-13 art. R321-13
- Cite Code forestier (nouveau) - art. R321-14 art. R321-14
- Cite Code forestier (nouveau) - art. R321-15 art. R321-15
- Cite Code forestier (nouveau) - art. R321-17 art. R321-17
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2016-472 du 14 avril 2016 relatif aux élections des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière art. 2
- Cite Code forestier (nouveau) art. R321-11
- Cite Code forestier (nouveau) art. R321-13
- Cite Code forestier (nouveau) art. R321-14
- Cite Code forestier (nouveau) art. R321-15
- Cite Code forestier (nouveau) art. R321-17
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.