Article R321-75 du Code forestier (nouveau)
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2012 · Partie réglementaire > LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS > TITRE II : INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LA MISE EN VALEUR DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS > Chapitre Ier : Centre national de la propriété…
Au cas où des élections partielles sont nécessaires en application de l'article R. 321-74, les listes électorales des collèges départementaux et du collège régional restent valables. Dans ce cas, le dépôt des candidatures et les opérations de votes s'effectuent conformément aux articles R. 321-51 et R. 321-56 à R. 321-58 ou R. 321-68 et R. 321-69.
Textes liés
- Codifié par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V)
- Crée Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. (V)
- Concordance Code forestier - art. R221-38 (Ab) art. R221-38
- Cite Code forestier (nouveau) - art. R321-51 (V) art. R321-51
- Cite Code forestier (nouveau) - art. R321-56 (V) art. R321-56
- Cite Code forestier (nouveau) - art. R321-68 (V) art. R321-68
- Cite Code forestier (nouveau) - art. R321-74 (V) art. R321-74
Cité ou modifié par
- Concordance Code forestier art. R221-38
- Codifié par LEGITEXT000026123610
- Crée Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier
- Cite Code forestier (nouveau) art. R321-51
- Cite Code forestier (nouveau) art. R321-56
- Cite Code forestier (nouveau) art. R321-68
- Cite Code forestier (nouveau) art. R321-51
- Cite Code forestier (nouveau) art. R321-56
- Cite Code forestier (nouveau) art. R321-68
- Cite Code forestier (nouveau) art. R321-74
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.