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En vigueur

Article R321-45 du Code forestier (nouveau)

Version en vigueur depuis le 1er juillet 2012 · Partie réglementaire > LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS > TITRE II : INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LA MISE EN VALEUR DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS > Chapitre Ier : Centre national de la propriété…

Les membres du collège départemental des propriétaires forestiers ne peuvent être inscrits sur une autre liste électorale pour les élections aux chambres d'agriculture que s'ils possèdent, pour participer à ces élections, d'autres titres que ceux prévus au premier alinéa de l'article R. 321-43.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.