Article R133-2 du Code forestier (nouveau)
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2012 · Partie réglementaire > LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS > TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊTS > Chapitre III : Mesures applicables aux territoires réputés…
Le plan de protection des forêts contre les incendies comprend un rapport de présentation et un document d'orientation assorti de documents graphiques.
Il prend en compte, s'il y a lieu, les zones agricoles protégées définies à l'article L. 112-2 du code rural et de la pêche maritime.
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Cité ou modifié par
- Concordance Code forestier art. R321-16
- Codifié par LEGITEXT000026123610
- Crée Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier
- Cite Code rural (nouveau) art. L112-2
- Cite Code rural (nouveau) art. L112-2
- Cite Code rural (nouveau) art. L112-2
- Cite Code rural (nouveau) art. L112-2
- Cite Code rural (nouveau) art. L112-2
- Cite Code rural (nouveau) art. L112-2
- Cite Code rural (nouveau) art. L112-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.