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En vigueur

Article L372-1 du Code forestier (nouveau)

Version en vigueur depuis le 12 juillet 2023 · Partie législative > LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS > TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER > Chapitre II : Guyane

Ne sont pas applicables en Guyane :

1° Les dispositions du chapitre Ier du titre II du présent livre ;

2° L'avant-dernier alinéa de l'article L. 312-2 ;

3° Les articles L. 331-17 et L. 331-18.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.