Article L372-1 du Code forestier (nouveau)
Version en vigueur depuis le 12 juillet 2023 · Partie législative > LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS > TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER > Chapitre II : Guyane
Ne sont pas applicables en Guyane :
1° Les dispositions du chapitre Ier du titre II du présent livre ;
2° L'avant-dernier alinéa de l'article L. 312-2 ;
3° Les articles L. 331-17 et L. 331-18.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Codifié par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)
- Modifie Loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 - art. 31 art. 31
- Concordance Code forestier - art. L252-1 (VT), al 1. art. L252-1
- Concordance Code forestier - art. L252-2 (VT) art. L252-2
- Concordance Code forestier - art. L562-1 (VT) art. L562-1
- Cite Code forestier (nouveau) - art. L312-2 art. L312-2
- Cite Code forestier (nouveau) - art. L331-17 art. L331-17
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.