Article L154-3 du Code forestier (nouveau)
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2012 · Partie législative > LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS > TITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTS > Chapitre IV : Règles applicables au travail en milieu forestier
Le statut des experts forestiers est fixé par les articles L. 171-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Textes liés
- Codifié par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)
- Crée Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)
- Cite Code rural - art. L171-1 (V) art. L171-1
- Concordance Code rural et de la pêche maritime - art. L171-1 (M) art. L171-1
- Concordance Code rural et de la pêche maritime - art. L171-2 (V) art. L171-2
- Concordance Code rural et de la pêche maritime - art. L171-3 (V) art. L171-3
Cité ou modifié par
- Codifié par Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier art. Annexe
- Crée Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier art. Annexe
- Cite Code rural (nouveau) art. L171-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L171-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L171-1
- Concordance Code rural (nouveau) art. L171-1
- Concordance Code rural (nouveau) art. L171-2
- Concordance Code rural (nouveau) art. L171-3
- Cite Code rural (nouveau) art. L171-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.