Aller au contenu
En vigueur

Article L154-3 du Code forestier (nouveau)

Version en vigueur depuis le 1er juillet 2012 · Partie législative > LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS > TITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTS > Chapitre IV : Règles applicables au travail en milieu forestier

Le statut des experts forestiers est fixé par les articles L. 171-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.