Article D321-42 du Code forestier (nouveau)
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2012 · Partie réglementaire > LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS > TITRE II : INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LA MISE EN VALEUR DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS > Chapitre Ier : Centre national de la propriété…
La circonscription de chaque centre régional est fixée conformément aux dispositions de l'article L. 321-15 et figure au tableau constituant l'annexe I de la partie réglementaire du présent livre. Le conseil d'administration donne son avis au ministre chargé des forêts, après avoir consulté les conseils des centres concernés.
Textes liés
- Codifié par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V)
- Crée Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. (V)
- Cite Décret n°2021-1800 du 23 décembre 2021 (V)
- Concordance Code forestier - art. D221-3 (Ab) art. D221-3
- Cite Code forestier (nouveau) - art. Annexe I (VD) art. Annexe I
- Cite Code forestier (nouveau) - art. L321-15 (V) art. L321-15
Cité ou modifié par
- Concordance Code forestier art. D221-3
- Codifié par LEGITEXT000026123610
- Crée Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier
- Cite LEGITEXT000044619686
- Cite Code forestier (nouveau) art. L321-15
- Cite Code forestier (nouveau) art. Annexe I
- Cite Code forestier (nouveau) art. Annexe I
- Cite Code forestier (nouveau) art. Annexe I
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.