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En vigueur

Article D223-3 du Code forestier (nouveau)

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2013 · Partie réglementaire > LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER > TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS > Chapitre III : Dispositions financières > Section 1 : Organisation financière et comptable

Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général de l'office sur la proposition de l'agent comptable.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.