Article D175-5 du Code forestier (nouveau)
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2012 · Partie réglementaire > LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS > TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER > Chapitre V : Mayotte > Section 3 : Institutions
Le mandat des membres de la commission de la forêt et des produits forestiers du Département de Mayotte est de cinq ans. Il est renouvelable.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.