Article D153-1 du Code forestier (nouveau)
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2012 · Partie réglementaire > LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS > TITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTS > Chapitre III : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction > Section 1 : Champ…
La liste des essences forestières prévue à l'article L. 153-1 comprend au moins les essences figurant sur la liste mentionnée à l'annexe 1 de la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.
Textes liés
- Codifié par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V)
- Crée Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. (V)
- Cite Arrêté du 16 juillet 2024 - art. 1 (V) art. 1
- Concordance Code forestier - art. R551-1 (Ab), al 1 art. R551-1
- Cite Code forestier (nouveau) - art. L153-1 (V) art. L153-1
- Cite Code forestier (nouveau) - art. R153-15 (V) art. R153-15
Cité ou modifié par
- Concordance Code forestier art. R551-1
- Codifié par LEGITEXT000026123610
- Crée Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier
- Cite Arrêté du 16 juillet 2024 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction art. 1
- Cite Code forestier (nouveau) art. L153-1
- Cite Code forestier (nouveau) art. L153-1
- Cite Code forestier (nouveau) art. R153-15
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.