Article D113-9 du Code forestier (nouveau)
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2015 · Partie réglementaire > LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS > TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONS > Chapitre III : Institutions > Section 1 : Institutions…
Le comité de gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois se réunit au moins deux fois par an. Ses règles de fonctionnement sont identiques à celles du conseil mentionné à l'article D. 113-1.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2015-776 du 29 juin 2015 relatif à la gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois et aux règles d'éligibilité à son financement art. 1
- Cite Code forestier (nouveau) art. D113-1
- Cite Code forestier (nouveau) art. D113-1
- Cite Code forestier (nouveau) art. D113-1
- Cite Code forestier (nouveau) art. D113-1
- Cite Code forestier (nouveau) art. D113-1
- Cite Code forestier (nouveau) art. D113-1
- Cite Code forestier (nouveau) art. D113-1
- Cite Code forestier (nouveau) art. D113-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.