Article D113-3 du Code forestier (nouveau)
Version en vigueur depuis le 11 octobre 2015 · Partie réglementaire > LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS > TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONS > Chapitre III : Institutions > Section 1 : Institutions…
Le Conseil supérieur de la forêt et du bois est réuni au moins une fois par an.
Son secrétariat est assuré par les services du ministre chargé des forêts.
Versions de l'article (2)
Textes liés
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.