Article R341 du Code électoral
Version en vigueur depuis le 25 février 2008 · Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon > Titre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon > Chapitre III…
Les noms et prénoms des candidats figurant aux trois derniers rangs dans la section de Saint-Pierre et au dernier rang dans la section de Miquelon-Langlade sont imprimés en caractères de moindres dimensions que ceux des autres candidats de la liste.
Jurisprudence appliquant l'article R341 du Code électoral
- Tribunal administratif de La Guadeloupe, 30 juillet 2024, n° 2400891
Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. … R . 341 -3 du code de justice administrative.
- Conseil d'État, 29 juillet 2025, n° 496537
R . 341 -3 et R. 351-2 du code de justice administrative, la requête, enregistré le 10 juillet 2024 au greffe de ce tribunal, présentée par M. … Par une ordonnance n° 2400891 du 30 juillet 2024, le président du…
- Conseil d'État, 10ème chambre, 29/07/2025, 496537, Inédit au recueil Lebon
R . 341 -3 et R. 351-2 du code de justice administrative, la requête, enregistré le 10 juillet 2024 au greffe de ce tribunal, présentée par M. … Par une ordonnance n° 2400891 du 30 juillet 2024, le président du…
- Tribunal administratif de Dijon, 27 avril 2026, n° 2502571
Vu : - le code électoral ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. … Si, en vertu des articles R . 341 -1 à R. 341-5 du…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.