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En vigueur

Article R309 du Code électoral

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2020 · Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon > Titre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy > Chapitre III…

Les déclarations de candidature au conseil territorial de Saint-Barthélemy sont rédigées par un imprimé.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.