Article R278 du Code électoral
Version en vigueur depuis le 26 janvier 2002 · Partie réglementaire > Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna > Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en…
Pour l'application de l'article R. 162, la liste des électeurs est celle qui est définie à l'article L. 441.
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Cité ou modifié par
- Créé par Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer art. 2
- Cite Code électoral art. L441
- Cite Code électoral art. R283
- Cite Code électoral art. L441
- Cite Code électoral art. R283
- Cite Code électoral art. R162
- Cite Code électoral art. R*162
- Cite Code électoral art. R*162
- Cite Code électoral art. R162
- Cite Code électoral art. R162
- Cite Code électoral art. R162
- Cite Code électoral art. R162
- Cite Code électoral art. R162
- Cite Code électoral art. R162
- Cite Code électoral art. R162
- Cite Code électoral art. R162
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.