Article R270-2 du Code électoral
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2020 · Partie réglementaire > Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna > Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en…
Par dérogation au premier alinéa de l'article R. 117-4, les bulletins de vote comportent le titre de la liste, les nom et prénoms du candidat désigné tête de liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats composant la liste, répartis par section électorale et dans l'ordre de présentation tel qu'il résulte de la publication prévue par l'article L. 264. Pour chaque section, le cas échéant, ils mentionnent, à la suite et séparément, le nom de chaque candidat supplémentaire. Les bulletins de vote comportent, en outre, l'indication de la nationalité de tout candidat ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne.
Le nombre de candidats pris en compte pour l'application de l'article R. 30 ne comprend pas les candidats supplémentaires.
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Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2019-1569 du 30 décembre 2019 relatif aux élections municipales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française art. 1
- Cite Code électoral art. R30
- Cite Code électoral art. R30
- Cite Code électoral art. R30
- Cite Code électoral art. R117-4
- Cite Code électoral art. R117-4
- Cite Code électoral art. R30
- Cite Code électoral art. R30
- Cite Code électoral art. R30
- Cite Code électoral art. R30
- Cite Code électoral art. L264
- Cite Code électoral art. L264
- Cite Code électoral art. L264
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.