Article R267 du Code électoral
Version en vigueur depuis le 26 janvier 2002 · Partie réglementaire > Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna > Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en…
Les résultats des scrutins sont publiés au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.