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En vigueur

Article R254 du Code électoral

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2020 · Partie réglementaire > Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna > Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée…

Les déclarations de candidature à l'assemblée territoriale sont rédigées par un imprimé.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.