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En vigueur

Article R246 du Code électoral

Version en vigueur depuis le 16 avril 2004 · Partie réglementaire > Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna > Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des représentants à…

En cas de scrutin uninominal, toute candidature est soumise aux mêmes conditions d'enregistrement, sous réserve des adaptations imposées par ce mode de scrutin.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.