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En vigueur

Article R232 du Code électoral

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2020 · Partie réglementaire > Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna > Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des…

Les déclarations de candidature sont rédigées par un imprimé et déposées dans les services du haut-commissaire à partir du quatrième lundi précédant le scrutin et au plus tard à dix-huit heures le vingt et unième jour précédant la date de scrutin.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.