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En vigueur

Article R200 du Code électoral

Version en vigueur depuis le 16 juillet 1991 · Partie réglementaire > Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse > Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse > Chapitre X : Contentieux

Les dispositions de l'article R. 190 sont applicables à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse.

Jurisprudence appliquant l'article R200 du Code électoral

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.