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En vigueur

Article R186 du Code électoral

Version en vigueur depuis le 10 janvier 2004 · Partie réglementaire > Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse > Titre Ier : Election des conseillers régionaux > Chapitre VI : Propagande

Les bulletins de vote comportent le titre de la liste, les nom et prénoms du candidat désigné tête de liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats composant la liste, répartis par section départementale et dans l'ordre de présentation tel qu'il résulte de la publication prévue par l'article R. 184.

Jurisprudence appliquant l'article R186 du Code électoral

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.