Article R182 du Code électoral
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2020 · Partie réglementaire > Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
Les conseillers régionaux et les membres de l'Assemblée de Corse sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du titre Ier du livre Ier (partie réglementaire) du présent code et par les dispositions du présent livre.
Pour l'application du présent livre, la métropole de Lyon est assimilée à un département.
Jurisprudence appliquant l'article R182 du Code électoral
- Conseil d'État, 11 octobre 2022, n° 465399
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. … Aux termes de l'article R. 39 de ce code, applicable à…
- Conseil d'État, 8ème - 3ème chambres réunies, 11/10/2022, 465399
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. … Aux termes de l'article R. 39 de ce code, applicable à…
- Conseil d'État, 4 novembre 2021, n° 454069
Conformément à l'article L. 346 du code électoral , seules ont pu s'y présenter la liste " Continuons d'avancer ", conduite par M. … Aux termes de l'article R.42 du code électoral , applicable aux élections régionales…
- Conseil d'État, 10ème chambre, 04/11/2021, 454069, Inédit au recueil Lebon
Conformément à l'article L. 346 du code électoral , seules ont pu s'y présenter la liste " Continuons d'avancer ", conduite par M. … Aux termes de l'article R.42 du code électoral , applicable aux élections régionales…
- Conseil d'État, 1er août 2022, n° 454279
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel ; - le code électoral ; - la loi n° 86-1067 du 30…
- Conseil d'État, 7ème chambre, 01/08/2022, 454279, Inédit au recueil Lebon
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel ; - le code électoral ; - la loi n° 86-1067 du 30…
- Conseil d'État, 9ème chambre, 26/10/2021, 454007, Inédit au recueil Lebon
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code électoral ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme…
- Conseil d'État, 26 octobre 2021, n° 454007
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code électoral ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.