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En vigueur

Article R128-4 du Code électoral

Version en vigueur depuis le 23 mars 2014 · Partie réglementaire > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements > Titre IV…

Le procès-verbal dresse la liste des conseillers municipaux ainsi que des conseillers communautaires élus.

Jurisprudence appliquant l'article R128-4 du Code électoral

  • Tribunal administratif de Montreuil, 6 octobre 2026, n° 2607134

    Vu : - le code électoral ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de…

  • Tribunal administratif de Dijon, 21 mai 2026, n° 2601332

    Vu : - le code électoral ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. … Aux termes de l’article R . 128 -…

  • Tribunal administratif de Dijon, 21 mai 2026, n° 2601378

    Vu : - le code électoral ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. … Aux termes de l’article R . 128 -…

  • Tribunal administratif de Dijon, 22 mai 2026, n° 2601494

    Vu : - le code électoral ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. … Aux termes de l’article R . 128 -…

  • Tribunal administratif de Dijon, 21 mai 2026, n° 2601342

    Vu : - le code électoral ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. … Aux termes de l’article R . 128 -…

  • Tribunal administratif de Dijon, 22 mai 2026, n° 2601486

    Vu : - le code électoral ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. … Aux termes de l’article R . 128 -…

  • Tribunal administratif de Dijon, 20 mai 2026, n° 2601279

    Vu : - le code électoral ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. … Aux termes de l’article R . 128 -…

  • Tribunal administratif de Dijon, 22 mai 2026, n° 2601487

    Vu : - le code électoral ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. … Aux termes de l’article R . 128 -…

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.