Article R126 du Code électoral
Version en vigueur du 23 mars 2014 au 9 août 2025 · Partie réglementaire > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements > Titre IV…
Pour l'application de l'article L. 256 du présent code, les candidats sont présentés par ordre alphabétique.
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Textes liés
- Codifié par Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964
- Cite Décret n°97-503 du 21 mai 1997 - art. 3 (V) art. 3
- Modifie Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 35 art. 35
- Abroge Décret n°2025-778 du 6 août 2025 - art. 8 art. 8
- Cite Code électoral - art. L256 art. L256
- Cite Code électoral - art. R265 (M) art. R265
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral art. 35
- Abroge Décret n° 2025-778 du 6 août 2025 portant diverses modifications du code électoral art. 8
- Cite Code électoral art. L256
- Cite Code électoral art. L256
- Cite Code électoral art. L256
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.