Article R117-1-3 du Code électoral
Version en vigueur depuis le 1er mars 2020 · Partie réglementaire > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements > Titre III…
Pour chaque circonscription métropolitaine, l'état des listes de candidats au premier tour de scrutin est arrêté par le préfet dans l'ordre résultant du tirage au sort prévu à l'article R. 28 et publié par ses soins au plus tard le troisième samedi qui précède le jour de ce premier tour.
L'état des listes de candidats au second tour est, s'il y a lieu, arrêté et publié dans les mêmes conditions au plus tard le mercredi qui suit le premier tour. Il fait l'objet de publications supplémentaires lorsqu'il a été fait application du troisième alinéa de l'article L. 224-21.
Pour chaque tour, l'état indique le titre de la liste, les nom et prénoms du candidat désigné tête de liste, puis les nom et prénoms de tous les candidats composant la liste et énumérés dans l'ordre de présentation.
Jurisprudence appliquant l'article R117-1-3 du Code électoral
- Tribunal administratif de Caen, 5 juin 2026, n° 2601047
Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. … R . 117 - 1 - 3 et, le cas échéant, R. 117-1-4 ».
- Tribunal administratif de Marseille, 13 mars 2026, n° 2604312
Vu : -le code électoral ; -le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. … présentation tel…
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Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015 relatif à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon et modifiant diverses dispositions d'ordre électoral art. 1
- Cite Code électoral art. L224-21
- Cite Code électoral art. R28
- Cite Code électoral art. R28
- Cite Code électoral art. R28
- Cite Code électoral art. R28
- Cite Code électoral art. R28
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.