Article R117-1-10 du Code électoral
Version en vigueur depuis le 20 novembre 2020 · Partie réglementaire > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements > Titre III…
Les articles R. 113 à R. 117-1 sont applicables à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon.
Pour l'application des articles R. 113 et R. 117-1, les références au conseil départemental et au canton s'entendent respectivement du conseil de la métropole et de la circonscription métropolitaine. Les références au membre d'un binôme de candidats ou à un remplaçant s'entendent d'un candidat.
Toutefois, les délais contentieux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 113 courent à compter de la proclamation des résultats par la commission de recensement mentionnée à l'article R. 117-1-7.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2020-1397 du 17 novembre 2020 pris pour l'application de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 et visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral art. 2
- Cite Code électoral art. R113
- Cite Code électoral art. R113
- Cite Code électoral art. R117-1
- Cite Code électoral art. R117-1-7
- Cite Code électoral art. R113
- Cite Code électoral art. R117-1
- Cite Code électoral art. R117-1-7
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.