Article LO537 du Code électoral
Version en vigueur depuis le 22 février 2007 · Partie législative > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon > Titre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon > Chapitre III : Dispositions applicables à…
Le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est composé de dix-neuf membres.
La collectivité territoriale forme une circonscription unique, composée de deux sections communales et les sièges sont répartis de la manière suivante :
- Saint-Pierre : quinze sièges ;
- Miquelon-Langlade : quatre sièges.
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.