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En vigueur

Article LO504-1 du Code électoral

Version en vigueur depuis le 20 avril 2011 · Partie législative > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon > Titre III : Saint-Martin > Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du…

Pour l'application de l'article LO. 132 à Saint-Martin, il y a lieu de lire :

1° " de la collectivité de Saint-Martin " au lieu de : " du conseil régional " ;

2° " président du conseil territorial " au lieu de : " président du conseil régional ".

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.