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En vigueur

Article LO394-1 du Code électoral

Version en vigueur depuis le 15 janvier 2009 · Partie législative > Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna > Titre II : Election des députés

Les dispositions ayant valeur de loi organique du titre II du livre Ier sont applicables à l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.