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En vigueur

Article LO328 du Code électoral

Version en vigueur depuis le 20 avril 2011 · Partie législative > Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France

Les dispositions ayant valeur organique du titre II du livre Ier sont applicables à l'élection des députés par les Français établis hors de France, à l'exception de l'article LO. 132.

Jurisprudence appliquant l'article LO328 du Code électoral

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.