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En vigueur

Article LO297 du Code électoral

Version en vigueur depuis le 16 mars 1986 · Partie législative > Livre II : Election des sénateurs des départements > Titre IV : Election des sénateurs > Chapitre III : Incompatibilités

Les dispositions du chapitre IV du titre II du livre Ier du présent code sont applicables aux sénateurs.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.